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928 491 356

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Siren928 491 356Entrepreneur individuel Bâgé-DommartinCréée le 06 mai 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 491 356

Dénomination
928 491 356
SIREN
928 491 356
SIRET (siège)
928 491 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61928491356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 491 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
06 mai 2024
Siège social
Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 491 356

CRÉATIONS ARTISTIQUES ET VENTE SUR MARCHÉS ARTISANAUX ET EN LIGNE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 491 356

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 491 356

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bâgé-DommartinSiègeActif

    928 491 356 00012 · ouvert le 04 mai 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de 928 491 356

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 491 356

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 491 356. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 491 356 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 491 356

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-05-04

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

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