FERRAND JEAN CHARLES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 494 579 253, FERRAND JEAN CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de FERRAND JEAN CHARLES
INSEE- Dénomination
- FERRAND JEAN CHARLES
- SIREN
- 494 579 253
- SIRET (siège)
- 494 579 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494579253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 579 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 31 RTE DE LA VALLEE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRAND JEAN CHARLES
BOULANGERIE PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FERRAND JEAN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeFermé
494 579 253 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 158C
Conformité de FERRAND JEAN CHARLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND JEAN CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferrand Jean-Charles Pierre Gerard 31, rue de la Vallée - 76110 Bec-de-Mortagne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FERRAND JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRAND JEAN CHARLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferrand Jean-Charles Pierre Gerard 31, rue de la Vallée - 76110 Bec-de-Mortagne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur FERRAND JEAN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de FERRAND JEAN CHARLES ?
Le numéro SIREN de FERRAND JEAN CHARLES est 494 579 253. Le SIRET de son siège social est 494 579 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494579253.
Où se situe le siège social de FERRAND JEAN CHARLES ?
Le siège social de FERRAND JEAN CHARLES est situé 31 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne.
FERRAND JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAND JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAND JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND JEAN CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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