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FERRAND JEAN CHARLES

Active
Siren494 579 253Entrepreneur individuel76110 BEC-DE-MORTAGNECréée le 21 mars 2007

Enregistré sous le numéro SIREN 494 579 253, FERRAND JEAN CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRAND JEAN CHARLES

Dénomination
FERRAND JEAN CHARLES
SIREN
494 579 253
SIRET (siège)
494 579 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66494579253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 579 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
21 mars 2007
Siège social
31 RTE DE LA VALLEE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND JEAN CHARLES

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de FERRAND JEAN CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeFermé

    494 579 253 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 158C

Conformité de FERRAND JEAN CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND JEAN CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferrand Jean-Charles Pierre Gerard 31, rue de la Vallée - 76110 Bec-de-Mortagne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERRAND JEAN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRAND JEAN CHARLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferrand Jean-Charles Pierre Gerard 31, rue de la Vallée - 76110 Bec-de-Mortagne et confirmant la désignation du liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur FERRAND JEAN CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FERRAND JEAN CHARLES ?

Le numéro SIREN de FERRAND JEAN CHARLES est 494 579 253. Le SIRET de son siège social est 494 579 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494579253.

Où se situe le siège social de FERRAND JEAN CHARLES ?

Le siège social de FERRAND JEAN CHARLES est situé 31 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne.

FERRAND JEAN CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND JEAN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND JEAN CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND JEAN CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.