FERRAND JEAN-DAVID

Active

Siren513 072 322Entrepreneur individuel13690 GRAVESONCréée le 22 juin 2009

6209Z · Autres activités informatiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FERRAND JEAN-DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2009, identifié par le SIREN 513 072 322. Elle est domiciliée 32 rue de la Gardette les Bartavelles, 13690 Graveson. Elle exerce une activité de autres activités informatiques (code NAF 6209Z).

Fiche d'identité de FERRAND JEAN-DAVID

INSEE

Dénomination: FERRAND JEAN-DAVID
SIREN: 513 072 322
SIRET (siège): 513 072 322 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26513072322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 072 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6209Z - Autres activités informatiques
Date de création: 22 juin 2009
Siège social: 32 RUE DE LA GARDETTE LES BARTAVELLES, 13690, GRAVESON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERRAND JEAN-DAVID

Autres activités informatiques

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Établissements de FERRAND JEAN-DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13690 GRAVESONSiègeActif
513 072 322 00011 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6209Z

Conformité de FERRAND JEAN-DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAND JEAN-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRAND JEAN-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRAND JEAN-DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur FERRAND JEAN-DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERRAND JEAN-DAVID ?

Le numéro SIREN de FERRAND JEAN-DAVID est 513 072 322. Le SIRET de son siège social est 513 072 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513072322.

Où se situe le siège social de FERRAND JEAN-DAVID ?

Le siège social de FERRAND JEAN-DAVID est situé 32 rue de la Gardette les Bartavelles, 13690 Graveson.