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FERRAND MICHEL

Active
Siren307 174 045Entrepreneur individuel53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESCréée le 04 octobre 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRAND MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1976, identifié par le SIREN 307 174 045. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Hubert Ii Sainte Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FERRAND MICHEL

Dénomination
FERRAND MICHEL
SIREN
307 174 045
SIRET (siège)
307 174 045 00038
N° TVA intracommunautaire
FR31307174045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 174 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1976
Siège social
PL HUBERT II SAINTE SUZANNE, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FERRAND MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAND MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeActif

    307 174 045 00038 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERRAND MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de FERRAND MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2017. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FERRAND MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1976

Questions fréquentes sur FERRAND MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FERRAND MICHEL ?

Le numéro SIREN de FERRAND MICHEL est 307 174 045. Le SIRET de son siège social est 307 174 045 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31307174045.

Où se situe le siège social de FERRAND MICHEL ?

Le siège social de FERRAND MICHEL est situé Pl Hubert Ii Sainte Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.

FERRAND MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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