FERRAND MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERRAND MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifié par le SIREN 327 897 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Platanes, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de FERRAND MICHEL
INSEE- Dénomination
- FERRAND MICHEL
- SIREN
- 327 897 765
- SIRET (siège)
- 327 897 765 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR11327897765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 897 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- 5 RUE DES PLATANES, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRAND MICHEL
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de FERRAND MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRAND MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERRAND MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
327 897 765 00035 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4511Z
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé
327 897 765 00027 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de FERRAND MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERRAND MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRAND MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 août 2013. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel Ferrand pour une durée de 8 ans.
Jugement du 28 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FERRAND MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRAND MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Michel Ferrand pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur FERRAND MICHEL
Quel est le numéro SIREN de FERRAND MICHEL ?
Le numéro SIREN de FERRAND MICHEL est 327 897 765. Le SIRET de son siège social est 327 897 765 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327897765.
Où se situe le siège social de FERRAND MICHEL ?
Le siège social de FERRAND MICHEL est situé 5 rue des Platanes, 44300 Nantes.
FERRAND MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAND MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAND MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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