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FERRAND PASCAL

Active
Siren324 071 141100017100 FONTCOUVERTE
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRAND PASCAL est une 1000, identifiée par le SIREN 324 071 141. Elle est domiciliée 63 rue des Genets, 17100 Fontcouverte. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de FERRAND PASCAL

Dénomination
FERRAND PASCAL
SIREN
324 071 141
SIRET (siège)
324 071 141 00109
N° TVA intracommunautaire
FR89324071141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 071 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
-
Siège social
63 RUE DES GENETS, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND PASCAL

Médiateur assermenté en médiations sociales, familiales ou conjugales, en entreprise, civiles, commerciales, successorales

Finances de FERRAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    324 071 141 00109 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FERRAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FERRAND PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FERRAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

Questions fréquentes sur FERRAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERRAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERRAND PASCAL est 324 071 141. Le SIRET de son siège social est 324 071 141 00109. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89324071141.

Où se situe le siège social de FERRAND PASCAL ?

Le siège social de FERRAND PASCAL est situé 63 rue des Genets, 17100 Fontcouverte.

FERRAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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