CheckersProcédures

FERRAND PASCAL

Active
Siren423 610 005Entrepreneur individuel71260 MONTBELLETCréée le 18 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRAND PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 610 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Prieure Hameau de Saint Oyen, 71260 Montbellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de FERRAND PASCAL

Dénomination
FERRAND PASCAL
SIREN
423 610 005
SIRET (siège)
423 610 005 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47423610005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 610 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
18 juillet 1999
Siège social
5 RUE DU PRIEURE HAMEAU DE SAINT OYEN, 71260, MONTBELLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRAND PASCAL

commerce non sédentaire d'objets mobiliers, brocante objets militaires, surplus militaire et commerce de matériel neuf de liquidations (non alimentaire)

Finances de FERRAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRAND PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 MONTBELLETSiègeActif

    423 610 005 00021 · ouvert le 18 juillet 1999 · NAF 4789Z

  • 71290 TRUCHERE (LA)Fermé

    423 610 005 00013 · ouvert le 18 juillet 1999 · NAF 526E

Documents juridiques de FERRAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1999

Questions fréquentes sur FERRAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERRAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERRAND PASCAL est 423 610 005. Le SIRET de son siège social est 423 610 005 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423610005.

Où se situe le siège social de FERRAND PASCAL ?

Le siège social de FERRAND PASCAL est situé 5 rue du Prieure Hameau de Saint Oyen, 71260 Montbellet.

FERRAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAND PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Entreprises à Montbellet

Toutes les entreprises à Montbellet