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FERRAND PATRICE

Active
Siren451 627 327Entrepreneur individuel51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 02 janvier 2004

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FERRAND PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifié par le SIREN 451 627 327. Son siège social est situé 40 rue Emile Schmit, 51000 Chalons-en-Champagne. FERRAND PATRICE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de FERRAND PATRICE

Dénomination
FERRAND PATRICE
SIREN
451 627 327
SIRET (siège)
451 627 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58451627327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 627 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
40 RUE EMILE SCHMIT, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAND PATRICE

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Établissements de FERRAND PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    451 627 327 00013 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4762Z

Conformité de FERRAND PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAND PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches matot braine à été faite le 16 novembre 2009.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant liquidateur Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FERRAND PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRAND PATRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 novembre 2009 · L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches matot braine à été faite le 16 novembre 2009.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008 désignant liquidateur Sté DARGENT-MORANGE-TIRMANT : Me TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur FERRAND PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FERRAND PATRICE ?

Le numéro SIREN de FERRAND PATRICE est 451 627 327. Le SIRET de son siège social est 451 627 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451627327.

Où se situe le siège social de FERRAND PATRICE ?

Le siège social de FERRAND PATRICE est situé 40 rue Emile Schmit, 51000 Chalons-en-Champagne.

FERRAND PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAND PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAND PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAND PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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