Checkers

FERRANDO PATRICE

Active
Siren397 617 606Entrepreneur individuel69970 CHAPONNAYCréée le 04 juillet 1994

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

FERRANDO PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifié par le SIREN 397 617 606. Son siège social est situé 3 rue des Fontaines, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de FERRANDO PATRICE

Dénomination
FERRANDO PATRICE
SIREN
397 617 606
SIRET (siège)
397 617 606 00033
N° TVA intracommunautaire
FR83397617606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 617 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
3 RUE DES FONTAINES, 69970, CHAPONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERRANDO PATRICE

PLATRERIE PEINTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FERRANDO PATRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    397 617 606 00033 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 4334Z

  • 69008 LYONFermé

    397 617 606 00017 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 454J

  • 69780 MIONSFermé

    397 617 606 00025 · ouvert le 25 mai 1995 · NAF 454J

Conformité de FERRANDO PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRANDO PATRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2015. Plan arrêté le 14 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERRANDO PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRANDO PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-17 · Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur FERRANDO PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FERRANDO PATRICE ?

Le numéro SIREN de FERRANDO PATRICE est 397 617 606. Le SIRET de son siège social est 397 617 606 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397617606.

Où se situe le siège social de FERRANDO PATRICE ?

Le siège social de FERRANDO PATRICE est situé 3 rue des Fontaines, 69970 Chaponnay.

FERRANDO PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRANDO PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRANDO PATRICE est-elle en procédure collective ?

FERRANDO PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.