FERRANDO PATRICE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
FERRANDO PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifié par le SIREN 397 617 606. Son siège social est situé 3 rue des Fontaines, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de FERRANDO PATRICE
INSEE- Dénomination
- FERRANDO PATRICE
- SIREN
- 397 617 606
- SIRET (siège)
- 397 617 606 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83397617606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 617 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 3 RUE DES FONTAINES, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FERRANDO PATRICE
PLATRERIE PEINTURE
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Établissements de FERRANDO PATRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
397 617 606 00033 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 4334Z
- 69008 LYONFermé
397 617 606 00017 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 454J
- 69780 MIONSFermé
397 617 606 00025 · ouvert le 25 mai 1995 · NAF 454J
Conformité de FERRANDO PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRANDO PATRICE.
Ouverte le 22 janvier 2015. Plan arrêté le 14 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERRANDO PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRANDO PATRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-17 · Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur FERRANDO PATRICE
Quel est le numéro SIREN de FERRANDO PATRICE ?
Le numéro SIREN de FERRANDO PATRICE est 397 617 606. Le SIRET de son siège social est 397 617 606 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397617606.
Où se situe le siège social de FERRANDO PATRICE ?
Le siège social de FERRANDO PATRICE est situé 3 rue des Fontaines, 69970 Chaponnay.
FERRANDO PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRANDO PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRANDO PATRICE est-elle en procédure collective ?
FERRANDO PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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