FERRARI EMMANUEL
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
FERRARI EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 331 074. Elle est domiciliée 13 rue Pastorelli, 06000 Nice. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).
Fiche d'identité de FERRARI EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- FERRARI EMMANUEL
- SIREN
- 422 331 074
- SIRET (siège)
- 422 331 074 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89422331074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 331 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 13 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRARI EMMANUEL
STORES (FAB.POSE)
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Établissements de FERRARI EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
422 331 074 00027 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 1392Z
- 06000 NICEFermé
422 331 074 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 174C
Conformité de FERRARI EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRARI EMMANUEL.
Ouverte le 07 janvier 2010. Plan arrêté le 30 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERRARI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRARI EMMANUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur FERRARI EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de FERRARI EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de FERRARI EMMANUEL est 422 331 074. Le SIRET de son siège social est 422 331 074 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422331074.
Où se situe le siège social de FERRARI EMMANUEL ?
Le siège social de FERRARI EMMANUEL est situé 13 rue Pastorelli, 06000 Nice.
FERRARI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRARI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRARI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
FERRARI EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 30 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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