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FERRARI EMMANUEL

Active
Siren422 331 074Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 31 mars 1999

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

FERRARI EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 331 074. Elle est domiciliée 13 rue Pastorelli, 06000 Nice. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de FERRARI EMMANUEL

Dénomination
FERRARI EMMANUEL
SIREN
422 331 074
SIRET (siège)
422 331 074 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89422331074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 331 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
31 mars 1999
Siège social
13 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRARI EMMANUEL

STORES (FAB.POSE)

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Établissements de FERRARI EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    422 331 074 00027 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 1392Z

  • 06000 NICEFermé

    422 331 074 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 174C

Conformité de FERRARI EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRARI EMMANUEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 janvier 2010. Plan arrêté le 30 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERRARI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRARI EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur FERRARI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de FERRARI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de FERRARI EMMANUEL est 422 331 074. Le SIRET de son siège social est 422 331 074 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422331074.

Où se situe le siège social de FERRARI EMMANUEL ?

Le siège social de FERRARI EMMANUEL est situé 13 rue Pastorelli, 06000 Nice.

FERRARI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRARI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRARI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

FERRARI EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 30 septembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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