FERRARI SPA
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 899 813, FERRARI SPA est une SAS créée le 1er janvier 2002. Son siège social est situé 41100 Modena. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de FERRARI SPA
INSEE- Dénomination
- FERRARI SPA
- SIREN
- 440 899 813
- SIRET (siège)
- 440 899 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440899813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 899 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 41100 MODENA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRARI SPA
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de FERRARI SPA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRARI SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERRARI SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
440 899 813 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4511Z
Documents juridiques de FERRARI SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FERRARI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRARI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRARI SPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/08157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRARI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRARI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur FERRARI SPA
Quel est le numéro SIREN de FERRARI SPA ?
Le numéro SIREN de FERRARI SPA est 440 899 813. Le SIRET de son siège social est 440 899 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440899813.
Où se situe le siège social de FERRARI SPA ?
Le siège social de FERRARI SPA est situé 41100 Modena.
FERRARI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRARI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRARI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRARI SPA.
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