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FERRAT

Active
Siren498 560 663SCI38930 CHICHILIANNECréée le 14 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FERRAT est une SCI immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 560 663. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 38930 Chichilianne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS FERRAT, gérant.

Fiche d'identité de FERRAT

Dénomination
FERRAT
SIREN
498 560 663
SIRET (siège)
498 560 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07498560663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 560 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2007
Siège social
PL DE L'EGLISE, 38930, CHICHILIANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRAT

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRAT

LF

LOUIS FERRAT

Gérant

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

MF

MATHIEU FERRAT

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

BV

BEATRICE VILLE

Autre

Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans

Établissements de FERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 CHICHILIANNESiègeActif

    498 560 663 00011 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2007

Questions fréquentes sur FERRAT

Quel est le numéro SIREN de FERRAT ?

Le numéro SIREN de FERRAT est 498 560 663. Le SIRET de son siège social est 498 560 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498560663.

Qui dirige FERRAT ?

FERRAT est dirigée par LOUIS FERRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERRAT ?

Le siège social de FERRAT est situé Pl de l'Eglise, 38930 Chichilianne.

FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAT.

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