FERRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
FERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 479 322. Elle est domiciliée 4 Pl de l'Europe residence le Vicarello, 34170 Castelnau le Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE FERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERRAT
INSEE- Dénomination
- FERRAT
- SIREN
- 528 479 322
- SIRET (siège)
- 528 479 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528479322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 479 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 4 PL DE L'EUROPE RESIDENCE LE VICARELLO, 34170, CASTELNAU LE LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRAT
Acquisition et exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de FERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de FERRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU LE LEZSiègeActif
528 479 322 00018 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERRAT
INPIComptes annuels de FERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02057
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00313
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03609
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01023
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03876
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/06933
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02672
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/10657
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/18052
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14237
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15119
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 19-23.837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.837
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Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-21.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 87-42.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-06.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-24
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur FERRAT
Quel est le numéro SIREN de FERRAT ?
Le numéro SIREN de FERRAT est 528 479 322. Le SIRET de son siège social est 528 479 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528479322.
Qui dirige FERRAT ?
FERRAT est dirigée par EMMANUELLE FERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERRAT ?
Le siège social de FERRAT est situé 4 Pl de l'Europe residence le Vicarello, 34170 Castelnau le Lez.
FERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAT.
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