CheckersProcédures

FERRATON Patrick

Active
Siren983 653 957Entrepreneur individuel26100 Romans-sur-IsèreCréée le 18 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRATON Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 653 957. Elle est domiciliée 73 CHE de Charbesse Sud, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FERRATON Patrick

Dénomination
FERRATON Patrick
SIREN
983 653 957
SIRET (siège)
983 653 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44983653957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 653 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
73 CHE de Charbesse Sud, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRATON Patrick

Loueur en meublé non professionnel

Finances de FERRATON Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRATON Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRATON Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    983 653 957 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de FERRATON Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRATON Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRATON Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRATON Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRATON Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRATON Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRATON Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur FERRATON Patrick

Quel est le numéro SIREN de FERRATON Patrick ?

Le numéro SIREN de FERRATON Patrick est 983 653 957. Le SIRET de son siège social est 983 653 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44983653957.

Où se situe le siège social de FERRATON Patrick ?

Le siège social de FERRATON Patrick est situé 73 CHE de Charbesse Sud, 26100 Romans-sur-Isère.

FERRATON Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRATON Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRATON Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRATON Patrick.