FERRAUD JEAN-BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 442 227 823, FERRAUD JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Deves Vieil, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.
Fiche d'identité de FERRAUD JEAN-BERNARD
INSEE- Dénomination
- FERRAUD JEAN-BERNARD
- SIREN
- 442 227 823
- SIRET (siège)
- 442 227 823 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28442227823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 227 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- DEVES VIEIL, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRAUD JEAN-BERNARD
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Établissements de FERRAUD JEAN-BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30510 GENERACSiègeFermé
442 227 823 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 011G
Conformité de FERRAUD JEAN-BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRAUD JEAN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FERRAUD JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRAUD JEAN-BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur FERRAUD JEAN-BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FERRAUD JEAN-BERNARD ?
Le numéro SIREN de FERRAUD JEAN-BERNARD est 442 227 823. Le SIRET de son siège social est 442 227 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442227823.
Où se situe le siège social de FERRAUD JEAN-BERNARD ?
Le siège social de FERRAUD JEAN-BERNARD est situé Deves Vieil, 30510 Generac.
FERRAUD JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAUD JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAUD JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRAUD JEAN-BERNARD.
