FERRAZ BRUNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERRAZ BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifié par le SIREN 385 007 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 Rte de la Charriere, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de FERRAZ BRUNO
INSEE- Dénomination
- FERRAZ BRUNO
- SIREN
- 385 007 505
- SIRET (siège)
- 385 007 505 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71385007505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 007 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 483 RTE DE LA CHARRIERE, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRAZ BRUNO
MACONNERIE
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Finances de FERRAZ BRUNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRAZ BRUNO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERRAZ BRUNO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé
385 007 505 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4399C
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
385 007 505 00014 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 452A
Documents juridiques de FERRAZ BRUNO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERRAZ BRUNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRAZ BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRAZ BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRAZ BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 29 juin 2012
Jugement du 31 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FERRAZ BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRAZ BRUNO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 29 juin 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur FERRAZ BRUNO
Quel est le numéro SIREN de FERRAZ BRUNO ?
Le numéro SIREN de FERRAZ BRUNO est 385 007 505. Le SIRET de son siège social est 385 007 505 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385007505.
Où se situe le siège social de FERRAZ BRUNO ?
Le siège social de FERRAZ BRUNO est situé 483 Rte de la Charriere, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
FERRAZ BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRAZ BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRAZ BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRAZ BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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