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FERREIRA PASCAL

Active
Siren539 475 004Entrepreneur individuel21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERREIRA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 475 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Docteur Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERREIRA PASCAL

Dénomination
FERREIRA PASCAL
SIREN
539 475 004
SIRET (siège)
539 475 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06539475004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 475 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 février 2012
Siège social
11 RUE DU DOCTEUR ROBERT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERREIRA PASCAL

Activités d'architecture

Finances de FERREIRA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERREIRA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERREIRA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    539 475 004 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FERREIRA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERREIRA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERREIRA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERREIRA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERREIRA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERREIRA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERREIRA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur FERREIRA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERREIRA PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERREIRA PASCAL est 539 475 004. Le SIRET de son siège social est 539 475 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539475004.

Où se situe le siège social de FERREIRA PASCAL ?

Le siège social de FERREIRA PASCAL est situé 11 rue du Docteur Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine.

FERREIRA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERREIRA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERREIRA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERREIRA PASCAL.

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