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FERREOL DAVID

Active
Siren538 837 592Entrepreneur individuel66310 ESTAGELCréée le 12 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERREOL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 538 837 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Che Lou Pla, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de FERREOL DAVID

Dénomination
FERREOL DAVID
SIREN
538 837 592
SIRET (siège)
538 837 592 00038
N° TVA intracommunautaire
FR28538837592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 837 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
13 B CHE LOU PLA, 66310, ESTAGEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERREOL DAVID

Plomberie

Finances de FERREOL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERREOL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERREOL DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    538 837 592 00038 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 4322A

  • 66310 EstagelSiègeActif

    538 837 592 00046 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de FERREOL DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FERREOL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERREOL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERREOL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERREOL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERREOL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERREOL DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2023

Questions fréquentes sur FERREOL DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERREOL DAVID ?

Le numéro SIREN de FERREOL DAVID est 538 837 592. Le SIRET de son siège social est 538 837 592 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538837592.

Où se situe le siège social de FERREOL DAVID ?

Le siège social de FERREOL DAVID est situé 13 B Che Lou Pla, 66310 Estagel.

FERREOL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERREOL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERREOL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERREOL DAVID.

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