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FERRER FABIENNE

Active
Siren440 893 006Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 06 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRER FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2002 sous le numéro SIREN 440 893 006. Elle est domiciliée 499 av Janvier Passero Res les Eucalyptus Bat B Entree A, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de FERRER FABIENNE

Dénomination
FERRER FABIENNE
SIREN
440 893 006
SIRET (siège)
440 893 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28440893006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 893 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
06 février 2002
Siège social
499 AV JANVIER PASSERO RES LES EUCALYPTUS BAT B ENTREE A, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRER FABIENNE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de FERRER FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRER FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRER FABIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    440 893 006 00021 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 9003A

  • 13530 TRETSFermé

    440 893 006 00013 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 4932Z

Documents juridiques de FERRER FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRER FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRER FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRER FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRER FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FERRER FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRER FABIENNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur FERRER FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de FERRER FABIENNE ?

Le numéro SIREN de FERRER FABIENNE est 440 893 006. Le SIRET de son siège social est 440 893 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440893006.

Où se situe le siège social de FERRER FABIENNE ?

Le siège social de FERRER FABIENNE est situé 499 av Janvier Passero Res les Eucalyptus Bat B Entree A, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

FERRER FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRER FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRER FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRER FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour extinction du passif.

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