FERRER JEAN-PASCAL

Active

Siren789 307 709Entrepreneur individuel13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 09 novembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 789 307 709, FERRER JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue 7 Regim de Tirailleur Algerien Res Saint Eloi Bat 1, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FERRER JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: FERRER JEAN-PASCAL
SIREN: 789 307 709
SIRET (siège): 789 307 709 00012
N° TVA intracommunautaire: FR73789307709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 307 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 09 novembre 2012
Siège social: RUE 7 REGIM DE TIRAILLEUR ALGERIEN RES SAINT ELOI BAT 1, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERRER JEAN-PASCAL

Autre création artistique

Finances de FERRER JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRER JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRER JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
789 307 709 00012 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 9003B

Documents juridiques de FERRER JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERRER JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRER JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRER JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRER JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRER JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRER JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur FERRER JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERRER JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERRER JEAN-PASCAL est 789 307 709. Le SIRET de son siège social est 789 307 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789307709.

Où se situe le siège social de FERRER JEAN-PASCAL ?

Le siège social de FERRER JEAN-PASCAL est situé rue 7 Regim de Tirailleur Algerien Res Saint Eloi Bat 1, 13380 Plan-de-Cuques.