FERRERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,9 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 972 067, FERRERO est une SNC créée le 17 février 2012. Elle est domiciliée 72 rue Saint Malo, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par ESTHER BOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERRERO
INSEE- Dénomination
- FERRERO
- SIREN
- 539 972 067
- SIRET (siège)
- 539 972 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14539972067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 972 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 910 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 février 2012
- Effectif
- 1
- Siège social
- 72 RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRERO
Café, restaurant, tableterie, articles de fumeurs et de chasse sis et exploité à Bayeux (14), 72 rue Saint Malo, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de FERRERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRERO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERRERO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
539 972 067 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FERRERO
INPIComptes annuels de FERRERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRERO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 22/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00284
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00617
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi JEX
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03977
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2024 · N° 20/07117
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/17050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20-19.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/14043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 18-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-22.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/15412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 11/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRERO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRERO Esther, Denise, Gilberte né(e) BOURDEL ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERRERO Chloë
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-16
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur FERRERO
Quel est le numéro SIREN de FERRERO ?
Le numéro SIREN de FERRERO est 539 972 067. Le SIRET de son siège social est 539 972 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539972067.
Qui dirige FERRERO ?
FERRERO est dirigée par ESTHER BOURDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERRERO ?
Le siège social de FERRERO est situé 72 rue Saint Malo, 14400 Bayeux.
FERRERO est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRERO.
Combien de salariés compte FERRERO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FERRERO emploie 1 salarié.
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