FERREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
FERREUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 392 859 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Mont, 39250 Mournans-Charbonny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. DOMINIQUE FERREUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERREUX
INSEE- Dénomination
- FERREUX
- SIREN
- 392 859 831
- SIRET (siège)
- 392 859 831 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17392859831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 859 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 137 560 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 6 RUE DU MONT , 39250, MOURNANS-CHARBONNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERREUX
Se reporter aux statuts.
Finances de FERREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERREUX
INSEEGérant
Établissements de FERREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39250 MOURNANS-CHARBONNYSiègeActif
392 859 831 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FERREUX
INPIComptes annuels de FERREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00575
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002809
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025L00689
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F01228
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002529
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002641
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00031
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 09 février 2026 · N° 2026P00096
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2025003011
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F11775
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004932
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F04986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERREUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GUY Corinne Annie Michelle nom d'usage : FERREUX Corinne devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-01 · Début d'activité : 1993-08-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Marchés publics de FERREUX
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à FERREUX et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
DENEIGEMENT DES RD LOT29 C25 ARD CHAMPAGNOLE CENTRE DE NOZEROY
DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 04 août 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FERREUX
Quel est le numéro SIREN de FERREUX ?
Le numéro SIREN de FERREUX est 392 859 831. Le SIRET de son siège social est 392 859 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392859831.
Qui dirige FERREUX ?
FERREUX est dirigée par DOMINIQUE FERREUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERREUX ?
Le siège social de FERREUX est situé 6 rue du Mont, 39250 Mournans-Charbonny.
FERREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FERREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERREUX.
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