FERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 901 817, FERRIER est une SAS créée le 31 mai 2023. Son siège social est situé 3 Che des Cros - la Vernelle, 63350 Culhat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Nathan FERRIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FERRIER
INSEE- Dénomination
- FERRIER
- SIREN
- 952 901 817
- SIRET (siège)
- 952 901 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33952901817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 901 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 31 mai 2023
- Siège social
- 3 CHE DES CROS - LA VERNELLE, 63350, Culhat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERRIER
L'achat et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur les bâtiments agricoles, ainsi que la production et la vente d'énergie électrique
Finances de FERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRIER
INSEEÉtablissements de FERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 CulhatSiègeActif
952 901 817 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de FERRIER
INPIComptes annuels de FERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/13072
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02838
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04217
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01378
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00225
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00410
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000514
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000513
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000510
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025003665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01690
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003542
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003132
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02275
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01410
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003065
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002901
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003079
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003023
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003009
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003000
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003071
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000943
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.448
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00720
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 15/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09032
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00881
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00643
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01392
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/12105
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Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00619
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-10.446
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/01408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01805
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01804
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01802
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/07508
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2013 · N° 11/07819
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/05348
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/06440
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2013 · N° 11/08602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/07385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/07713
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/07712
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/05116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/08657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/08477
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/07574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
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Décision du 27 février 2013 · N° 11/07752
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Décision du 14 février 2013 · N° 11/07843
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Décision du 08 février 2013 · N° 11/02648
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/04045
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06751
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Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06559
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/07203
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Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/08617
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Décision du 09 janvier 2013 · N° 11/03784
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Décision du 14 décembre 2012 · N° 11/02863
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Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/05526
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Décision du 31 octobre 2012 · N° 10/09048
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2023
Questions fréquentes sur FERRIER
Quel est le numéro SIREN de FERRIER ?
Le numéro SIREN de FERRIER est 952 901 817. Le SIRET de son siège social est 952 901 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33952901817.
Qui dirige FERRIER ?
FERRIER est dirigée par Nathan FERRIER, président de sas.
Où se situe le siège social de FERRIER ?
Le siège social de FERRIER est situé 3 Che des Cros - la Vernelle, 63350 Culhat.
FERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRIER.
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