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949 416 226

Active
Siren949 416 226Entrepreneur individuel Troyes

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

Fiche d'identité de 949 416 226

Dénomination
949 416 226
SIREN
949 416 226
SIRET (siège)
949 416 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54949416226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 416 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
-
Siège social
Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 416 226

ANIMATIONS ET DEMONSTRATIONS COMMERCIALES

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Dirigeants et représentants de 949 416 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 416 226

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TroyesSiègeActif

    949 416 226 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 949 416 226

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 février 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 février 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 416 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 416 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 416 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 416 226

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création