FERRO SAS
Fermée- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERRO SAS est une SAS immatriculée le 15 février 2018 sous le numéro SIREN 837 530 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Rte de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SAUVEUR FERRO en qualité de président de sas. La radiation de FERRO SAS date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FERRO SAS
INSEE- Dénomination
- FERRO SAS
- SIREN
- 837 530 823
- SIRET (siège)
- 837 530 823 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26837530823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Antibes 837 530 823
- Greffe
- Antibes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2018
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 144 RTE DE VALBONNE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FERRO SAS
Les travaux de maçonnerie générale, le béton armé et tous autres travaux se rapportant à la conception d'un bien immobilier. Achat et revente de biens fonciers ou immobiliers et prestations
Finances de FERRO SAS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 février 2021
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de FERRO SAS
INSEEÉtablissements de FERRO SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé
837 530 823 00025 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 4399C
- 06410 BIOTFermé
837 530 823 00017 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de FERRO SAS
INPIComptes annuels de FERRO SAS
INPIFERRO SAS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de FERRO SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRO SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERRO SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/12608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 20/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03642
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00486
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01686
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.905
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00679
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00234
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00444
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07105
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02146
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Décision du 18 février 1999 · N° 97-15.166
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Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.568
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRO SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRO SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur FERRO SAS
Quel est le numéro SIREN de FERRO SAS ?
Le numéro SIREN de FERRO SAS est 837 530 823. Le SIRET de son siège social est 837 530 823 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26837530823.
Qui dirige FERRO SAS ?
FERRO SAS est dirigée par SAUVEUR FERRO, président de sas.
Où se situe le siège social de FERRO SAS ?
Le siège social de FERRO SAS est situé 144 Rte de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux.
FERRO SAS est-elle toujours en activité ?
Non, FERRO SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
FERRO SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRO SAS.
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