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FERRO SIGNAL

Active
Siren488 232 562SARL77183 CROISSY-BEAUBOURGCréée le 01 février 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

FERRO SIGNAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 232 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg. FERRO SIGNAL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de FERRO SIGNAL

Dénomination
FERRO SIGNAL
SIREN
488 232 562
SIRET (siège)
488 232 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26488232562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 232 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2006
Siège social
5 RUE PELLOUTIER, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRO SIGNAL

Ingénierie, études techniques

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Finances de FERRO SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERRO SIGNAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERRO SIGNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif

    488 232 562 00022 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7112B

  • 93100 MONTREUILFermé

    488 232 562 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de FERRO SIGNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2006

  • Acte

Conformité de FERRO SIGNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRO SIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRO SIGNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRO SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRO SIGNAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2006-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur FERRO SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de FERRO SIGNAL ?

Le numéro SIREN de FERRO SIGNAL est 488 232 562. Le SIRET de son siège social est 488 232 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488232562.

Où se situe le siège social de FERRO SIGNAL ?

Le siège social de FERRO SIGNAL est situé 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg.

FERRO SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRO SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRO SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRO SIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.