FERRO SIGNAL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
FERRO SIGNAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 232 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg. FERRO SIGNAL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de FERRO SIGNAL
INSEE- Dénomination
- FERRO SIGNAL
- SIREN
- 488 232 562
- SIRET (siège)
- 488 232 562 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488232562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 232 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 5 RUE PELLOUTIER, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRO SIGNAL
Ingénierie, études techniques
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Finances de FERRO SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRO SIGNAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERRO SIGNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeActif
488 232 562 00022 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7112B
- 93100 MONTREUILFermé
488 232 562 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de FERRO SIGNAL
INPIConformité de FERRO SIGNAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRO SIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2012. Clôturée le 04 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRO SIGNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRO SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRO SIGNAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2006-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur FERRO SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de FERRO SIGNAL ?
Le numéro SIREN de FERRO SIGNAL est 488 232 562. Le SIRET de son siège social est 488 232 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488232562.
Où se situe le siège social de FERRO SIGNAL ?
Le siège social de FERRO SIGNAL est situé 5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg.
FERRO SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRO SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRO SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRO SIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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