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FERRON MARC

Active
Siren381 624 071Entrepreneur individuel38190 LA COMBE-DE-LANCEYCréée le 01 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERRON MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifié par le SIREN 381 624 071. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle, 38190 La Combe-de-Lancey. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de FERRON MARC

Dénomination
FERRON MARC
SIREN
381 624 071
SIRET (siège)
381 624 071 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43381624071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 624 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 mars 1991
Siège social
LA CHAPELLE, 38190, LA COMBE-DE-LANCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERRON MARC

Transports routiers de fret de proximité

Finances de FERRON MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRON MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRON MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38190 LA COMBE-DE-LANCEYSiègeFermé

    381 624 071 00035 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4941B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    381 624 071 00027 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de FERRON MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FERRON MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRON MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRON MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRON MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Aucune mention de FERRON MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRON MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur FERRON MARC

Quel est le numéro SIREN de FERRON MARC ?

Le numéro SIREN de FERRON MARC est 381 624 071. Le SIRET de son siège social est 381 624 071 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381624071.

Où se situe le siège social de FERRON MARC ?

Le siège social de FERRON MARC est situé La Chapelle, 38190 La Combe-de-Lancey.

FERRON MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRON MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRON MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRON MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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