FERRON PASCALE

Active

Siren811 603 448Entrepreneur individuel01480 CHALEINSCréée le 12 juin 2015

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 811 603 448, FERRON PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 12 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Imp impasse du Joudin, 01480 Chaleins. FERRON PASCALE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de FERRON PASCALE

INSEE

Dénomination: FERRON PASCALE
SIREN: 811 603 448
SIRET (siège): 811 603 448 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67811603448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 603 448
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 12 juin 2015
Siège social: 160 IMP IMPASSE DU JOUDIN, 01480, CHALEINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERRON PASCALE

Fabrication et vente de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires. Vente non sédentaire sur foire, marché et parking.

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Établissements de FERRON PASCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 CHALEINSSiègeActif
811 603 448 00010 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de FERRON PASCALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

Acte

Conformité de FERRON PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRON PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRON PASCALE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
17 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2015-06-03

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur FERRON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de FERRON PASCALE ?

Le numéro SIREN de FERRON PASCALE est 811 603 448. Le SIRET de son siège social est 811 603 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67811603448.

Où se situe le siège social de FERRON PASCALE ?

Le siège social de FERRON PASCALE est situé 160 Imp impasse du Joudin, 01480 Chaleins.

FERRON PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRON PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRON PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRON PASCALE.

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