FERRONNERIE DE PROVENCE
Active2572Z · Fabrication de serrures et de ferrures
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 671 644, FERRONNERIE DE PROVENCE est une SARL créée le 1er octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Victor Baltard, 13290 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de fabrication de serrures et de ferrures (code NAF 2572Z).
Fiche d'identité de FERRONNERIE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- FERRONNERIE DE PROVENCE
- SIREN
- 398 671 644
- SIRET (siège)
- 398 671 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398671644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 671 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 95 RUE VICTOR BALTARD, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERRONNERIE DE PROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRONNERIE DE PROVENCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERRONNERIE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
398 671 644 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 2572Z
Documents juridiques de FERRONNERIE DE PROVENCE
INPIConformité de FERRONNERIE DE PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRONNERIE DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRONNERIE DE PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRONNERIE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRONNERIE DE PROVENCE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : JUPAIN Jacques.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur FERRONNERIE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de FERRONNERIE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de FERRONNERIE DE PROVENCE est 398 671 644. Le SIRET de son siège social est 398 671 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398671644.
Où se situe le siège social de FERRONNERIE DE PROVENCE ?
Le siège social de FERRONNERIE DE PROVENCE est situé 95 rue Victor Baltard, 13290 Aix-en-Provence.
FERRONNERIE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRONNERIE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRONNERIE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRONNERIE DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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