FERRONNERIE GEMOZACAISE
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 402 686, FERRONNERIE GEMOZACAISE est une SARL créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Carnot, 17260 Gemozac. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par JOACKIM LEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERRONNERIE GEMOZACAISE
INSEE- Dénomination
- FERRONNERIE GEMOZACAISE
- SIREN
- 504 402 686
- SIRET (siège)
- 504 402 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19504402686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 402 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- 24 RUE CARNOT, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERRONNERIE GEMOZACAISE
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INSEEGérant
Établissements de FERRONNERIE GEMOZACAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeFermé
504 402 686 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4332B
Documents juridiques de FERRONNERIE GEMOZACAISE
INPIConformité de FERRONNERIE GEMOZACAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRONNERIE GEMOZACAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRONNERIE GEMOZACAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRONNERIE GEMOZACAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRONNERIE GEMOZACAISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : GELIN BrunoCo-gérant : LEON Joackim.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-05-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-30
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur FERRONNERIE GEMOZACAISE
Quel est le numéro SIREN de FERRONNERIE GEMOZACAISE ?
Le numéro SIREN de FERRONNERIE GEMOZACAISE est 504 402 686. Le SIRET de son siège social est 504 402 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504402686.
Qui dirige FERRONNERIE GEMOZACAISE ?
FERRONNERIE GEMOZACAISE est dirigée par JOACKIM LEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERRONNERIE GEMOZACAISE ?
Le siège social de FERRONNERIE GEMOZACAISE est situé 24 rue Carnot, 17260 Gemozac.
FERRONNERIE GEMOZACAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRONNERIE GEMOZACAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRONNERIE GEMOZACAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRONNERIE GEMOZACAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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