FERRONNERIE MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERRONNERIE MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 091 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de la Cavalerie residence Cybele batiment A, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de FERRONNERIE MODERNE
INSEE- Dénomination
- FERRONNERIE MODERNE
- SIREN
- 484 091 632
- SIRET (siège)
- 484 091 632 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26484091632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 091 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 24 CHE DE LA CAVALERIE RESIDENCE CYBELE BATIMENT A, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERRONNERIE MODERNE
FERMETURES METALLIQUES (POSE - REP.)
Finances de FERRONNERIE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRONNERIE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERRONNERIE MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
484 091 632 00022 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4332B
- 06150 CANNESFermé
484 091 632 00014 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 454D
Documents juridiques de FERRONNERIE MODERNE
INPIComptes annuels de FERRONNERIE MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRONNERIE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERRONNERIE MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRONNERIE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRONNERIE MODERNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRONNERIE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERRONNERIE MODERNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur FERRONNERIE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de FERRONNERIE MODERNE ?
Le numéro SIREN de FERRONNERIE MODERNE est 484 091 632. Le SIRET de son siège social est 484 091 632 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484091632.
Où se situe le siège social de FERRONNERIE MODERNE ?
Le siège social de FERRONNERIE MODERNE est situé 24 Che de la Cavalerie residence Cybele batiment A, 06130 Grasse.
FERRONNERIE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRONNERIE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRONNERIE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRONNERIE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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