FERRONNERIE POUGET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 319 763 504, FERRONNERIE POUGET est une SARL créée le 1er août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Bouysse, 12500 Espalion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287Q.
Fiche d'identité de FERRONNERIE POUGET
INSEE- Dénomination
- FERRONNERIE POUGET
- SIREN
- 319 763 504
- SIRET (siège)
- 319 763 504 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03319763504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 763 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 287Q
- Date de création
- 01 août 1980
- Siège social
- ZA LA BOUYSSE, 12500, ESPALION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FERRONNERIE POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERRONNERIE POUGET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERRONNERIE POUGET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeFermé
319 763 504 00028 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 287Q
- 12210 LAGUIOLEFermé
319 763 504 00036 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 287P
- 12190 LE NAYRACFermé
319 763 504 00044 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 287Q
Documents juridiques de FERRONNERIE POUGET
INPIConformité de FERRONNERIE POUGET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRONNERIE POUGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRONNERIE POUGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERRONNERIE POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERRONNERIE POUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1980
Marques déposées par FERRONNERIE POUGET
INPIFERRONNERIE POUGET est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'EAU VIVE
N° 94551194 · Déposée le 22 décembre 1994 · Marque verbale
Classe 8 · expirée le 22 décembre 2004
- Marque expiréeLE REGENCE
N° 92435232 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 17 septembre 2002
- Marque expiréeC DU R
N° 92435230 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 8, 14 · expirée le 17 septembre 2002
- Marque expiréeLE COUTEAU D'ESTAING
N° 92411206 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
- Marque expiréeLE SANGLIER
N° 92411205 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
- Marque expiréeLE CERF
N° 92411204 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
- Marque expiréeLE PELERIN
N° 92411203 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
- Marque expiréeL'AUBRAC
N° 92411202 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
- Marque expiréeCOUTELLERIE DU ROUERGUE
N° 92411201 · Déposée le 13 mars 1992 · Marque verbale
Classes 8, 14 · expirée le 13 mars 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERRONNERIE POUGET
Quel est le numéro SIREN de FERRONNERIE POUGET ?
Le numéro SIREN de FERRONNERIE POUGET est 319 763 504. Le SIRET de son siège social est 319 763 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319763504.
Où se situe le siège social de FERRONNERIE POUGET ?
Le siège social de FERRONNERIE POUGET est situé za la Bouysse, 12500 Espalion.
FERRONNERIE POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, FERRONNERIE POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERRONNERIE POUGET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRONNERIE POUGET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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