FERRONNERIE PROVENCALE

Active

Siren489 220 491SARL06150 CANNES LA BOCCACréée le 12 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 220 491, FERRONNERIE PROVENCALE est une SARL créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé 102 av Maurice Chevalier Esterel Azur les Poivriers, 06150 Cannes la Bocca. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRONNERIE PROVENCALE

INSEE

Dénomination: FERRONNERIE PROVENCALE
SIREN: 489 220 491
SIRET (siège): 489 220 491 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75489220491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 220 491
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 12 octobre 2006
Siège social: 102 AV MAURICE CHEVALIER ESTEREL AZUR LES POIVRIERS, 06150, CANNES LA BOCCA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FERRONNERIE PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRONNERIE PROVENCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRONNERIE PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06150 CANNES LA BOCCASiègeFermé
489 220 491 00018 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 454D

Documents juridiques de FERRONNERIE PROVENCALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

Acte

Comptes annuels de FERRONNERIE PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRONNERIE PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRONNERIE PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRONNERIE PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERRONNERIE PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERRONNERIE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRONNERIE PROVENCALE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur FERRONNERIE PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de FERRONNERIE PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de FERRONNERIE PROVENCALE est 489 220 491. Le SIRET de son siège social est 489 220 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489220491.

Où se situe le siège social de FERRONNERIE PROVENCALE ?

Le siège social de FERRONNERIE PROVENCALE est situé 102 av Maurice Chevalier Esterel Azur les Poivriers, 06150 Cannes la Bocca.