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FERRY DAVID

Fermée
Siren478 243 496Entrepreneur individuel70400 CHENEBIERRadiée le 18 février 2026

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 478 243 496, FERRY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Etobon, 70400 Chenebier. FERRY DAVID relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z). FERRY DAVID a été radiée le 18 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FERRY DAVID

Dénomination
FERRY DAVID
SIREN
478 243 496
SIRET (siège)
478 243 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08478243496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 243 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 septembre 2004
Date de radiation
18 février 2026
Siège social
1 RTE D'ETOBON, 70400, CHENEBIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FERRY DAVID

EXPLOITATION FORESTIERE

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Établissements de FERRY DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 CHENEBIERSiègeFermé

    478 243 496 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0220Z

Conformité de FERRY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRY DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Février 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FERRY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRY DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Février 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur FERRY DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERRY DAVID ?

Le numéro SIREN de FERRY DAVID est 478 243 496. Le SIRET de son siège social est 478 243 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478243496.

Où se situe le siège social de FERRY DAVID ?

Le siège social de FERRY DAVID est situé 1 Rte d'Etobon, 70400 Chenebier.

FERRY DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, FERRY DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2026.

FERRY DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. FERRY DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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