FERRY PATRICE

Active

Siren489 537 183Entrepreneur individuel76560 HARCANVILLECréée le 06 avril 2006

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FERRY PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifié par le SIREN 489 537 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 rue de la Forge, 76560 Harcanville. FERRY PATRICE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de FERRY PATRICE

INSEE

Dénomination: FERRY PATRICE
SIREN: 489 537 183
SIRET (siège): 489 537 183 00019
N° TVA intracommunautaire: FR36489537183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 537 183
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création: 06 avril 2006
Siège social: 531 RUE DE LA FORGE, 76560, HARCANVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERRY PATRICE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de FERRY PATRICE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76560 HARCANVILLESiègeFermé
489 537 183 00019 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4619B

Conformité de FERRY PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRY PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2010. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (débiteur décédé) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

Aucune mention de FERRY PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERRY PATRICE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
12 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (débiteur décédé) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois
10 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur FERRY PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FERRY PATRICE ?

Le numéro SIREN de FERRY PATRICE est 489 537 183. Le SIRET de son siège social est 489 537 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489537183.

Où se situe le siège social de FERRY PATRICE ?

Le siège social de FERRY PATRICE est situé 531 rue de la Forge, 76560 Harcanville.

FERRY PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRY PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRY PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERRY PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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