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FERRY SYLVAIN

Active
Siren948 906 987Entrepreneur individuel01430 CONDAMINE-LA-DOYE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 948 906 987, FERRY SYLVAIN est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 2 rue de la Croix Rousse, 01430 Condamine-la-Doye. Son activité principale relève du code NAF 7711A.

Fiche d'identité de FERRY SYLVAIN

Dénomination
FERRY SYLVAIN
SIREN
948 906 987
SIRET (siège)
948 906 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87948906987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 906 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
-
Siège social
2 RUE DE LA CROIX ROUSSE, 01430, CONDAMINE-LA-DOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERRY SYLVAIN

LOCATION DE VEHICULE AUTOMOBILE

Finances de FERRY SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRY SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRY SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01430 CONDAMINE-LA-DOYESiègeActif

    948 906 987 00011 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 7711A

Documents juridiques de FERRY SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FERRY SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRY SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRY SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERRY SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERRY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRY SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur FERRY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FERRY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FERRY SYLVAIN est 948 906 987. Le SIRET de son siège social est 948 906 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87948906987.

Où se situe le siège social de FERRY SYLVAIN ?

Le siège social de FERRY SYLVAIN est situé 2 rue de la Croix Rousse, 01430 Condamine-la-Doye.

FERRY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRY SYLVAIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERRY SYLVAIN.

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