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FERS

Active
Siren408 127 991SARL85180 CHATEAU D OLONNECréée le 24 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 127 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Claude Chappe zi les Plesses, 85180 Chateau d Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE RAIMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERS

Dénomination
FERS
SIREN
408 127 991
SIRET (siège)
408 127 991 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30408127991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 127 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
9 RUE CLAUDE CHAPPE ZI LES PLESSES, 85180, CHATEAU D OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERS

NR

NICOLE RAIMBAUD

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de FERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85180 CHATEAU D OLONNESiègeFermé

    408 127 991 00029 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4333Z

  • 85180 LES SABLES D'OLONNEFermé

    408 127 991 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 454F

Documents juridiques de FERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de FERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2010. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur FERS

Quel est le numéro SIREN de FERS ?

Le numéro SIREN de FERS est 408 127 991. Le SIRET de son siège social est 408 127 991 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408127991.

Qui dirige FERS ?

FERS est dirigée par NICOLE RAIMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de FERS ?

Le siège social de FERS est situé 9 rue Claude Chappe zi les Plesses, 85180 Chateau d Olonne.

FERS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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