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FERSA

Active
Siren439 868 001SARL75016 PARISCréée le 10 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 868 001, FERSA est une SARL créée le 10 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de la Pompe, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERSA

Dénomination
FERSA
SIREN
439 868 001
SIRET (siège)
439 868 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10439868001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 868 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 septembre 2001
Siège social
76 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERSA

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FERSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    439 868 001 00017 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FERSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FERSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2001

Marques déposées par FERSA

FERSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FERSA

    N° 3351236 · Déposée le 24 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 24 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FERSA

Quel est le numéro SIREN de FERSA ?

Le numéro SIREN de FERSA est 439 868 001. Le SIRET de son siège social est 439 868 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439868001.

Où se situe le siège social de FERSA ?

Le siège social de FERSA est situé 76 rue de la Pompe, 75016 Paris.

FERSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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