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FERSEVE

Active
Siren800 167 736SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 05 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

FERSEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2014, identifiée par le SIREN 800 167 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Pl du Champ de Foire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE RENARD, gérant.

Fiche d'identité de FERSEVE

Dénomination
FERSEVE
SIREN
800 167 736
SIRET (siège)
800 167 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85800167736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 167 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2014
Siège social
165 PL DU CHAMP DE FOIRE, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERSEVE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FERSEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERSEVE

MR

MARIE-THERESE RENARD

Gérant

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

ES

EESTELLE SEVERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

RS

RACHEL SEVERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

FS

FERNAND SEVERIN

Gérant

Depuis la création (05 février 2014) · 12 ans

Établissements de FERSEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    800 167 736 00019 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERSEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de FERSEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERSEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERSEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERSEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERSEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERSEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERSEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-05 · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur FERSEVE

Quel est le numéro SIREN de FERSEVE ?

Le numéro SIREN de FERSEVE est 800 167 736. Le SIRET de son siège social est 800 167 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85800167736.

Qui dirige FERSEVE ?

FERSEVE est dirigée par MARIE-THERESE RENARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERSEVE ?

Le siège social de FERSEVE est situé 165 Pl du Champ de Foire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

FERSEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERSEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERSEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERSEVE.

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