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FERT DAVID

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Siren491 233 193Entrepreneur individuel74440 TANINGESCréée le 10 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 233 193, FERT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 2006. Son siège social est situé 118 Mte du Sapeur, 74440 Taninges. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FERT DAVID

Dénomination
FERT DAVID
SIREN
491 233 193
SIRET (siège)
491 233 193 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28491233193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 233 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
10 juin 2006
Siège social
118 MTE DU SAPEUR, 74440, TANINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERT DAVID

Autre création artistique

Finances de FERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    491 233 193 00029 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 9003B

  • 74300 THYEZFermé

    491 233 193 00011 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 9003B

Documents juridiques de FERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2006

Questions fréquentes sur FERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERT DAVID ?

Le numéro SIREN de FERT DAVID est 491 233 193. Le SIRET de son siège social est 491 233 193 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491233193.

Où se situe le siège social de FERT DAVID ?

Le siège social de FERT DAVID est situé 118 Mte du Sapeur, 74440 Taninges.

FERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERT DAVID.

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