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FERTAIS

Active
Siren931 683 130Société civile53420 ChaillandCréée le 12 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FERTAIS est une société civile immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 683 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Peutellerie, 53420 Chailland. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. Elle est dirigée par Anthony PITOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERTAIS

Dénomination
FERTAIS
SIREN
931 683 130
SIRET (siège)
931 683 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28931683130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 683 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
12 août 2024
Siège social
3 La Peutellerie, 53420, Chailland
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTAIS

la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

Finances de FERTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTAIS

AP

Anthony PITOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

VH

Vincent HOUDAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de FERTAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53420 ChaillandSiègeActif

    931 683 130 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FERTAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FERTAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERTAIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur FERTAIS

Quel est le numéro SIREN de FERTAIS ?

Le numéro SIREN de FERTAIS est 931 683 130. Le SIRET de son siège social est 931 683 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931683130.

Qui dirige FERTAIS ?

FERTAIS est dirigée par Anthony PITOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERTAIS ?

Le siège social de FERTAIS est situé 3 La Peutellerie, 53420 Chailland.

FERTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTAIS.

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