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FERTAL

Active
Siren444 090 773SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FERTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 090 773. Elle est domiciliée 11 bd de Verdun, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN GUEUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERTAL

Dénomination
FERTAL
SIREN
444 090 773
SIRET (siège)
444 090 773 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29444090773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 090 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
11 BD DE VERDUN, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERTAL

Acquisition d'immeubles bâtis et gestion desdits immeubles

Finances de FERTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTAL

AG

ALAIN GUEUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

CS

CHRISTIAN SERPAUD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de FERTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    444 090 773 00029 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    444 090 773 00011 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de FERTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur FERTAL

Quel est le numéro SIREN de FERTAL ?

Le numéro SIREN de FERTAL est 444 090 773. Le SIRET de son siège social est 444 090 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444090773.

Qui dirige FERTAL ?

FERTAL est dirigée par ALAIN GUEUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERTAL ?

Le siège social de FERTAL est situé 11 bd de Verdun, 94370 Sucy-en-Brie.

FERTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTAL.

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