CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERTAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 884 199. Elle est domiciliée 65 av Lenine, 78260 Acheres. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERTAT

Dénomination
FERTAT
SIREN
487 884 199
SIRET (siège)
487 884 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15487884199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 884 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
65 AV LENINE, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    487 884 199 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FERTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur FERTAT

Quel est le numéro SIREN de FERTAT ?

Le numéro SIREN de FERTAT est 487 884 199. Le SIRET de son siège social est 487 884 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487884199.

Où se situe le siège social de FERTAT ?

Le siège social de FERTAT est situé 65 av Lenine, 78260 Acheres.

FERTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTAT.