Fertat Brice
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fertat Brice est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 354 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE de la Chaussée Batiment B, Appartement 10, 41600 Nouan-le-Fuzelier. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de Fertat Brice
INSEE- Dénomination
- Fertat Brice
- SIREN
- 984 354 290
- SIRET (siège)
- 984 354 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23984354290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 354 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 3 B RUE de la Chaussée Batiment B, Appartement 10, 41600, Nouan-le-Fuzelier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Fertat Brice
Agent immobilier
Finances de Fertat Brice
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fertat Brice
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Fertat Brice
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 Nouan-le-FuzelierSiègeActif
984 354 290 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de Fertat Brice
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Fertat Brice
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fertat Brice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fertat Brice
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fertat Brice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Fertat Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fertat Brice
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur Fertat Brice
Quel est le numéro SIREN de Fertat Brice ?
Le numéro SIREN de Fertat Brice est 984 354 290. Le SIRET de son siège social est 984 354 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23984354290.
Où se situe le siège social de Fertat Brice ?
Le siège social de Fertat Brice est situé 3 B RUE de la Chaussée Batiment B, Appartement 10, 41600 Nouan-le-Fuzelier.
Fertat Brice est-elle toujours en activité ?
Oui, Fertat Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fertat Brice est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fertat Brice.
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