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FERTE BRUNO

Active
Siren313 843 252Entrepreneur individuel02600 MORTEFONTAINECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERTE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 843 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Vauberon, 02600 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de FERTE BRUNO

Dénomination
FERTE BRUNO
SIREN
313 843 252
SIRET (siège)
313 843 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44313843252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 843 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
VAUBERON, 02600, MORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTE BRUNO

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FERTE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERTE BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02600 MORTEFONTAINESiègeFermé

    313 843 252 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A

Documents juridiques de FERTE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERTE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTE BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERTE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTE BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur FERTE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FERTE BRUNO ?

Le numéro SIREN de FERTE BRUNO est 313 843 252. Le SIRET de son siège social est 313 843 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44313843252.

Où se situe le siège social de FERTE BRUNO ?

Le siège social de FERTE BRUNO est situé Vauberon, 02600 Mortefontaine.

FERTE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE BRUNO.

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