FERTE CONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERTE CONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 608 758. Son siège social est situé 16 rue du Bois d’Orleans, 77580 Pierre-Levee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THERESE DUWER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERTE CONDE
INSEE- Dénomination
- FERTE CONDE
- SIREN
- 798 608 758
- SIRET (siège)
- 798 608 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798608758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 608 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 16 RUE DU BOIS D’ORLEANS, 77580, PIERRE-LEVEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERTE CONDE
L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement
Finances de FERTE CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERTE CONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
H.C.Q.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
SARL AD HOC EVOLUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de FERTE CONDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77580 PIERRE-LEVEESiègeActif
798 608 758 00016 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 7010Z
- 77580 PIERRE-LEVEEActif
798 608 758 00024 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERTE CONDE
INPIComptes annuels de FERTE CONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERTE CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERTE CONDE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERTE CONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur FERTE CONDE
Quel est le numéro SIREN de FERTE CONDE ?
Le numéro SIREN de FERTE CONDE est 798 608 758. Le SIRET de son siège social est 798 608 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798608758.
Qui dirige FERTE CONDE ?
FERTE CONDE est dirigée par THERESE DUWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERTE CONDE ?
Le siège social de FERTE CONDE est situé 16 rue du Bois d’Orleans, 77580 Pierre-Levee.
FERTE CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTE CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE CONDE.
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