FERTE DE VAUBERON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 28,6 k€
FERTE DE VAUBERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 457 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Vauberon, 02600 Mortefontaine. FERTE DE VAUBERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GONZAGUE FERTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERTE DE VAUBERON
INSEE- Dénomination
- FERTE DE VAUBERON
- SIREN
- 397 457 029
- SIRET (siège)
- 397 457 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54397457029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 457 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 28 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juin 1994
- Siège social
- VAUBERON , 02600, MORTEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERTE DE VAUBERON
Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988.
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Finances de FERTE DE VAUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERTE DE VAUBERON
INSEEFERTE BEAUCHAMPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans
Établissements de FERTE DE VAUBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 MORTEFONTAINESiègeActif
397 457 029 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FERTE DE VAUBERON
INPIConformité de FERTE DE VAUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE DE VAUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTE DE VAUBERON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTE DE VAUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERTE DE VAUBERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ferte, Gonzague Paul Guy
- création
Date d'effet : 24 juin 1994
Questions fréquentes sur FERTE DE VAUBERON
Quel est le numéro SIREN de FERTE DE VAUBERON ?
Le numéro SIREN de FERTE DE VAUBERON est 397 457 029. Le SIRET de son siège social est 397 457 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397457029.
Qui dirige FERTE DE VAUBERON ?
FERTE DE VAUBERON est dirigée par GONZAGUE FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERTE DE VAUBERON ?
Le siège social de FERTE DE VAUBERON est situé Vauberon, 02600 Mortefontaine.
FERTE DE VAUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTE DE VAUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTE DE VAUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE DE VAUBERON.
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