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FERTE DOMINIQUE

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Siren493 194 963Entrepreneur individuel89130 FONTAINESCréée le 01 décembre 2006

0149Z · Élevage d'autres animaux

FERTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 194 963. Son siège social est situé Les Varennes, 89130 Fontaines. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de FERTE DOMINIQUE

Dénomination
FERTE DOMINIQUE
SIREN
493 194 963
SIRET (siège)
493 194 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57493194963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 194 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
LES VARENNES, 89130, FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTE DOMINIQUE

Elevage d'autres animaux

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Établissements de FERTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89130 FONTAINESSiègeActif

    493 194 963 00010 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 0149Z

Conformité de FERTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur FERTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FERTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FERTE DOMINIQUE est 493 194 963. Le SIRET de son siège social est 493 194 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493194963.

Où se situe le siège social de FERTE DOMINIQUE ?

Le siège social de FERTE DOMINIQUE est situé Les Varennes, 89130 Fontaines.

FERTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE DOMINIQUE.