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FERTE PATRICE

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Siren349 650 895Entrepreneur individuel13480 CABRIESCréée le 01 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 650 895, FERTE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1988. Son siège social est situé Calas Calas, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 9311Z.

Fiche d'identité de FERTE PATRICE

Dénomination
FERTE PATRICE
SIREN
349 650 895
SIRET (siège)
349 650 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32349650895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 650 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
CALAS CALAS, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTE PATRICE

EXPLOITATION PRACTICE DE GOLF

Finances de FERTE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERTE PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    349 650 895 00015 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 9311Z

Documents juridiques de FERTE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERTE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTE PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERTE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTE PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur FERTE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FERTE PATRICE ?

Le numéro SIREN de FERTE PATRICE est 349 650 895. Le SIRET de son siège social est 349 650 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349650895.

Où se situe le siège social de FERTE PATRICE ?

Le siège social de FERTE PATRICE est situé Calas Calas, 13480 Cabries.

FERTE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE PATRICE.

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