CheckersProcédures

FERTE PATRICK

Active
Siren408 490 100Entrepreneur individuel02290 RESSONS-LE-LONGCréée le 05 juin 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERTE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifié par le SIREN 408 490 100. Elle est domiciliée à Ressons-le-Long (02290). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FERTE PATRICK

Dénomination
FERTE PATRICK
SIREN
408 490 100
SIRET (siège)
408 490 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54408490100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 490 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
02290, RESSONS-LE-LONG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FERTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERTE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02290 RESSONS-LE-LONGSiègeFermé

    408 490 100 00018 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERTE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur FERTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FERTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de FERTE PATRICK est 408 490 100. Le SIRET de son siège social est 408 490 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408490100.

Où se situe le siège social de FERTE PATRICK ?

Le siège social de FERTE PATRICK est situé 02290 Ressons-le-Long.

FERTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTE PATRICK.